Mentions légales

Informations légales et clause de non-responsabilité Swissvax / Mentions légales

Ce site web est proposé par :

Swissvax AG
Tämperlistrasse 3, CH-8117 Fällanden

Site web : www.swissvax.ch
E-mail : customerservice@swissvax.com

Téléphone : +44 (0) 840 850 850
Télécopie : +44 (0) 44 730 45 02

Directeur général habilité à représenter l'entreprise : Markus Herzberg
Numéro d'identification TVA : CHE-113.657.919
Registre du commerce : Zurich

Clause de non-responsabilité concernant les sites web et le contenu en ligne

I. Généralités
SWISSVAX ne garantit pas l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies sur ses sites web (par ex. swissvax.com, swizol.com, swissvax.ch, swizol.ch, swissvax.at, swizol.at, swissvax.de, swizol.de, etc.). Les modifications des sites web ainsi que la disponibilité des informations et/ou des prix peuvent être effectuées par SWISSVAX à tout moment sans préavis. Les réclamations en responsabilité contre SWISSVAX pour dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies, ou de l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes, sont exclues, à moins que SWISSVAX ne soit prouvé d'avoir agi intentionnellement ou par négligence grave.

II. Concernant l'offre
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. Les modifications des commandes futures prennent effet à partir de leur publication. SWISSVAX se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du site web sans préavis.

III. Liens
SWISSVAX n'est responsable des liens directs ou indirects vers des sites web externes (ci-après dénommés "liens") que si SWISSVAX avait connaissance de contenus illégaux et si elle pouvait raisonnablement empêcher leur utilisation. SWISSVAX déclare expressément qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illégal n'était visible sur les pages liées. SWISSVAX n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la propriété des pages liées. Par conséquent, nous nous distancions expressément de tous les contenus des pages liées qui ont été modifiés après la mise en place des liens. Cette déclaration s'applique à tous les liens et références présents sur notre site web, ainsi qu'aux contributions externes dans des livres d'or, des forums de discussion et des listes de diffusion. Seul le fournisseur des pages auxquelles il est fait référence est responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication via des liens.

IV. Compatibilité matériel et logiciel
SWISSVAX ne garantit pas que ses sites web (par ex. swissvax.com, swizol.com, swissvax.ch, swizol.ch, swissvax.at, swizol.at, swissvax.de, swizol.de, etc.) soient compatibles avec le matériel et les logiciels utilisés par les visiteurs. En aucun cas, SWISSVAX ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'interruptions de communication, de pertes de données, de pertes financières, de virus ou de tout autre dommage matériel ou immatériel causé par la navigation sur le site web ou le téléchargement d'informations, de matériel, de données, de textes, d'images et/ou de vidéos.

V. Droit de rétractation pour les consommateurs
Le consommateur a le droit d'annuler tout contrat à distance dans un délai de sept jours ouvrables après réception des marchandises. Les commandes spéciales ou personnalisées ne sont pas couvertes.

La rétractation doit être effectuée par écrit, signée par le consommateur, et doit inclure notre numéro de référence de commande, ainsi que ses coordonnées complètes. Elle doit être envoyée par fax ou par courrier, les informations de contact figurant sur la facture étant décisives.

Dès réception d'une rétractation, le consommateur doit retourner immédiatement la marchandise. Le retour doit être effectué dans l'emballage d'origine et aux frais du consommateur pour des marchandises d'une valeur maximale de CHF 50,00. Si la valeur dépasse CHF 50,00, nous informerons le consommateur si le retour peut être effectué en port payé ou si nous organiserons la collecte de la marchandise.

L'entreprise remboursera le prix d'achat dans les 30 jours suivant la réception de la rétractation. La valeur des articles endommagés ou ouverts, ainsi que les frais de collecte ou de livraison pour des marchandises d'une valeur inférieure à CHF 50,00, seront déduits, le cas échéant.

VI. Pour tous les autres acheteurs et transactions commerciales
Les marchandises livrées peuvent être retournées dans leur emballage d'origine dans un délai de sept jours ouvrables après réception. SWISSVAX se réserve le droit de déduire 10 % du prix d'achat en tant que frais de gestion pour les dépenses encourues lors du processus de remboursement. L'acheteur doit fournir les preuves d'achat pertinentes et assumer les frais de retour.

Les commandes spéciales ou personnalisées sont exclues de cette clause.

VII. Champ d'application et clause de sauvegarde
Cette clause de non-responsabilité fait partie de l'offre internet à partir de laquelle il a été fait référence à cette clause. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne sont pas, ne sont plus, ou ne sont pas totalement conformes à la législation en vigueur, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et validité.

VIII. Avertissement / violation des droits de tiers
Aucun avertissement sans contact préalable !

Si le contenu ou la présentation de ce site viole les droits de tiers ou les dispositions légales, veuillez nous en informer sans frais. La suppression d'une éventuelle violation de droits de propriété par les détenteurs des droits ne doit pas avoir lieu sans notre consentement. Nous garantissons que les passages contestés seront immédiatement supprimés sans qu'il soit nécessaire de recourir à un conseiller juridique. Les frais que vous pourriez engager sans nous avoir préalablement contactés seront rejetés et, si nécessaire, nous déposerons une contre-plainte pour violation des dispositions mentionnées ci-dessus. La mention de la source des images ci-dessous fait référence au domaine spécifié et à ses sous-domaines ou domaines de redirection. Merci pour votre compréhension !